Règlement intérieur de l’école primaire Albert Camus Villefranche-sur-Saône

Téléphone école maternelle : 04-74-60-61-61

Téléphone école élémentaire : 04-74-68-48-07

·        Le directeur procède à l’admission à l’école primaire sur présentation par la famille du livret de famille, et le cas échéant, de l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant la résidence de l’enfant ainsi que du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge. Auparavant l’enfant aura été inscrit à la mairie.

·         L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français ou étrangers, ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours. Aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers à l’école élémentaire ne peut être faite.

·        Tout enfant doit pouvoir être accueilli à l’âge de 2 ans si la famille en fait la demande mais dans la limite des capacités d’accueil de l’école.

·        Faute de présentation de l’un ou plusieurs de ces documents, l’accueil demeure provisoire et devra être régularisé dans le mois courant.

·        En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. Si l’enfant a quitté l’école élémentaire, ce certificat indique la dernière classe fréquentée. D’autre part le livret scolaire est remis aux parents sauf si les parents préfèrent laisser le soin  au directeur de transmettre directement ce document à son collègue.

·        Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école ou dans l’un des établissements mentionnés à l’article L.351-1 du Code de l’Education, le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence. Si son projet personnalisé  prévoit une formation au sein de dispositifs adaptés, l’élève peut être inscrit dans une autre école ou un autre établissement par l’autorité administrative compétente avec l’accord de ses parents ou de son représentant légal.

·        L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement de la famille d’une fréquentation assidue de l’enfant, conforme aux calendriers et horaires de l’école. A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourrait être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, informé l’inspecteur de l’Education nationale et réuni l’équipe éducative.

·        La fréquentation assidue de l’école est obligatoire conformément aux textes législatifs et règlementaires en vigueur.

·        Tout retard devra être excusé et les parents devront accompagner les enfants jusque dans la classe du maître.

·        Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre d’appel tenu par l’enseignant.

·        Toute absence doit être signalée le plus rapidement possible par téléphone et les parents justifieront celle-ci par écrit en indiquant le motif.

·        Le maître de la classe pourra appeler les parents pour signaler l’absence d’un élève si les parents n’ont pas appelé l’école.

·        Horaires de classes : lundi, mardi et jeudi , le matin de 8 h 30 à 11 h 30 et l’après-midi de 13 h 30 à 16 h 30. Le mercredi et le vendredi de 8 h 30 à 11 h 30.

·        A l’école élémentaire, l’accueil des élèves se fait dans les classes le matin à partir de 8 h 20 ainsi qu'à partir de 13 h 20 au signal du maître ou de la maîtresse de service. Les élèves ne sont sous la responsabilité des enseignants qu’à partir du moment où ils ont franchi le portail d’entrée de la cour. Les élèves ne sont plus sous la responsabilité des enseignants une fois le portail franchi à 11 h 30 et 16 h 30.

·        A l’école maternelle, l’accueil des élèves se fait à partir de 8 h 20 dans les classes et de 13 h 20 dans les deux classes de TPS-PS et dans la cour pour les élèves de MS et de GS.

·        Des autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

·        Le directeur de l’école signale à l’inspecteur d’Académie les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c'est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables, au moins quatre demi-journée dans le mois.

·        L’école veille au respect des règles et principes fondamentaux, tels que les principes de laïcité, de neutralité politique, commerciale, idéologique et religieuse et ne s’interdit pas d’en parler.

·        Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

·        De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

·        En cas de comportement inadapté les élèves pourront être sanctionnés.

·        En cas de nécessité l’isolement de l’élève et/ou un travail écrit pourra lui être appliqué en fonction de la gravité de l’acte.

·        Une tenue correcte et adaptée aux apprentissages est exigée.

·        Tous les jeux violents ainsi que l’apport d’objets dangereux (canifs, cutters…) sont interdits.

·        Tout élève qui se blesse doit en avertir immédiatement la personne de service.

·        Sucettes, bonbons et chewing –gums sont interdits (risque d’étouffement).

·        Les élèves ne devront apporter à l’école que des objets nécessaires à l’apprentissage scolaire.

·        Un élève ne peut être privé de la totalité de récréation à titre de punition.

·        Il est conseillé aux enfants de ne pas porter leurs lunettes pendant les récréations ou les cours d’EPS. Ceux qui ne peuvent s’en passer les portent sous leur responsabilité.

·        Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative et participent, par leurs représentants aux conseils d’école selon les textes et la réglementation (décret du 28 juillet 2006).

·        A tout moment de la scolarité élémentaire, lorsqu’il apparaît qu’un élève ne sera pas en mesure de maîtrises les connaissances et les compétences indispensables à la fin du cycle, le maître et le directeur d’école proposent aux parents ou au représentant légal de l’enfant de mettre en place un dispositif de soutien, notamment un programme personnalisé de réussite éducative, une intervention du RASED ou encore de participer aux activités pédagogiques complémentaires.

·        L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité, des personnes et des biens, qui signalera au maire toute anomalie constatée.

·        Le maire peut utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

·        Il appartient à la commune de prendre toute disposition pour que l’école maternelle et l’école élémentaire soient tenues dans un état permanent de salubrité et de propreté, et maintenues à une température compatible avec les activités scolaires.

·        L’accès aux salles de classe est interdit en l’absence du maître ou de la maîtresse.

·        Il est interdit de courir dans les couloirs et salles de classe.

·        Des plans d’évacuation des locaux sont affichés dans l’école.

·        Des exercices d’évacuation sont organisés trois fois par an ainsi qu’une mise en sécurité (PPMS).

·        Il est interdit à toute personne de pénétrer dans la cour et les locaux scolaires sans l’autorisation du directeur ou de son remplaçant.

·        Il est interdit de traverser la cour de récréation avec une cigarette ou avec un animal domestique.

·        La surveillance des élèves doit être active et continue. Leur sécurité doit être constamment assurée. La surveillance des récréations est organisée et inscrite au tableau de service.

·        L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’heure légale d’entrée.

·        Outre les enseignants de l’école, peuvent participer à la surveillance des élèves les personnels affectés sur des emplois de vie scolaire.

·        Ils peuvent mener des activités en assurant la surveillance d’un groupe d’élèves.

·        L’enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation des activités scolaires. Il peut être déchargé de certains de temps de surveillance ou d’animation confiés à des intervenants extérieurs. L’enseignant doit savoir où se trouvent les élèves et il conserve l’entière responsabilité de l’organisation pédagogique des activités.

·        L’organisation et le choix des accompagnateurs lors de sorties scolaires appartiennent au directeur et à l’enseignant de la classe. Il définit les modalités en Conseil des maîtres.

·        Les élèves sont rendus à leur famille, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine ou de transport.

·        Dans les classes et sections maternelles, les élèves sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service d’accueil soit au personnel enseignant chargé de la surveillance. Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par les parents ou par toute personne, nommément désignée par eux, et présentée par eux au directeur.

·        Le cahier du jour est visé régulièrement par les parents.

·        Toutes les informations scolaires seront communiquées par écrit et consignées dans le cahier de liaison et signées par les parents.

·        La réunion de rentrée permet de prendre contact avec l’enseignant et l’école. Au cours de l’année, d’autres rencontres peuvent avoir lieu.

·        Pour prendre un rendez-vous avec un enseignant ou le directeur, un mot dans le cahier de liaison sera inscrit.

·        Les deux parents, sauf cas particuliers, sont tenus informés du déroulement de la scolarité de leurs enfants et les cahiers et résultats scolaires sont communiqués fréquemment.

·        Le règlement intérieur est approuvé ou modifié chaque année lors du 1^er conseil d’école.